Politique de confidentialité

CELGENE INC.

L’entreprise canadienne Celgene Inc. (la « Société » ou « nous ») est une filiale en propriété exclusive de la société Celgene Corporation des É.‑U. (« Celgene Corporation »). Celgene Corporation est une entreprise biopharmaceutique multinationale qui se consacre à améliorer la vie des patients partout dans le monde.

La Société s’engage à protéger la vie privée des individus qui lui fournissent des données permettant de les identifier (« renseignements personnels »).

Le but de cette Politique de confidentialité est de vous informer sur le type de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, sur l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous les divulguons. Nous vous informons aussi sur la façon dont vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et en apprendre davantage sur les politiques et procédures de la Société en matière de confidentialité.

La Société peut recueillir vos renseignements personnels pour diverses raisons, par exemple, pour vous permettre de participer à certains programmes de distribution contrôlée de médicaments Celgene, à des programmes de soutien aux patients et/ou de recevoir d’autres services ou de répondre à des demandes d’information par l’entremise du site Web de la Société ou autrement.

Collecte électronique de renseignements personnels par Celgene

Bien qu’il soit impossible de garantir la sécurité des renseignements échangés par l’entremise d’appareils mobiles et sur Internet, nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conçues pour offrir des choix et un contrôle sur les renseignements personnels qui nous sont fournis et pour nous assurer de les utiliser conformément au but de leur collecte. Comme nous l’expliquons plus loin, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger les renseignements contre toute perte et mauvaise utilisation et contre l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Quels renseignements personnels la Société recueille-t-elle et pourquoi?

Nous recueillons des renseignements personnels pour diverses raisons. Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous nous posez des questions ou lorsque vous nous demandez des renseignements, des services et des produits. Nous recueillons aussi des renseignements personnels en lien avec la conduite d’études cliniques, la mise en œuvre de programmes de soutien pour les patients et le signalement d’effets indésirables concernant des produits Celgene. Pour les produits Celgene qui sont offerts en vertu d’un programme de distribution contrôlée, les patients, les médecins (prescripteurs) et les pharmacies ou les pharmaciens doivent remplir des formulaires d’inscription et d’autres documents, selon les dispositions des programmes concernés.

Selon le contexte dans lequel ils ont été recueillis, la Société peut utiliser vos renseignements personnels pour les motifs suivants :

  • Fournir des conseils, de l’enseignement et des services ou d’autres informations au sujet de nos programmes de distribution contrôlée, et répondre aux exigences desdits programmes;
  • Vous fournir les éléments d’information que Celgene a l’obligation légale de vous transmettre;
  • Répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements, de services et de produits;
  • Évaluer votre admissibilité aux programmes d’accès pour usage compassionnel;
  • Réaliser des études cliniques;
  • Préparer des rapports et faire enquête sur des effets indésirables;
  • Assurer le bon fonctionnement de la Société et lui permettre de s’acquitter de ses obligations commerciales et légales;
  • Mieux comprendre les besoins des patients par une analyse des renseignements regroupés (non identifiables); et
  • Si vous nous le demandez, vous fournir des renseignements et des avis au sujet des produits et des services que nous jugeons importants pour vous, y compris au sujet des études et des services de soutien.

De plus, que vous soyez un patient (ou mandataire/tuteur ou aidant d’un patient) qui souhaite recevoir certains produits Celgene, ou un médecin ou pharmacien qui prescrit ou sert un produit Celgene, d’autres renseignements peuvent être recueillis, comme on le décrit ci-dessous.

Patients :

Si vous êtes un patient (ou mandataire/tuteur ou aidant d’un patient) qui s’est fait prescrire un produit Celgene assujetti à un programme de distribution contrôlée, vous (ou vos remplaçants désignés, incluant mandataires/tuteurs, aidants, médecins ou pharmaciens) devrez fournir à Celgene d’importants renseignements personnels pour vérifier si vous êtes admissible à un traitement ou à un produit Celgene, pour vous inscrire en tant que patient et faciliter la réception des produits. Ces renseignements personnels peuvent être fournis au moment de l’inscription et par le biais de formulaires, dossiers et communications de suivi avec les médecins et les pharmaciens/pharmacies.

Les programmes de distribution contrôlée sont conçus pour surveiller et évaluer votre utilisation des produits Celgene, pour vérifier que vous continuez d’y être admissible, comme l’exigent les règlements en vigueur, et pour vous offrir des conseils et des mises en garde importantes au sujet de l’utilisation des produits Celgene. Les renseignements peuvent être recueillis par l’entremise d’un site Web de Celgene, par télécopieur et/ou par téléphone.

De plus, si vous souhaitez vous informer sur les services d’aide pour obtenir l’accès à votre médicament, vous devrez fournir des renseignements personnels qui serviront à déterminer votre admissibilité potentielle à recevoir les produits pharmaceutiques Celgene par le biais d’un programme d’aide aux patients ou autre.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons, selon le but visé, peuvent inclure :

  • Nom, adresse et date de naissance;
  • Coordonnées de vos proches;
  • Adresse courriel, numéros de téléphone et de télécopieur;
  • Nom et coordonnées de votre médecin;
  • Renseignements médicaux, y compris des renseignements confidentiels sur votre état de santé et les effets indésirables, le cas échéant;
  • Situation financière et demandes de financement.

Prescripteurs et pharmaciens :

Les médecins et les pharmaciens et/ou les pharmacies qui prescrivent et/ou servent des produits Celgene devront aussi fournir des renseignements personnels pour s’inscrire à tout programme de distribution contrôlée et s’assurer de suivre la formation afférente à ces programmes. Les renseignements à fournir sur les formulaires et dans les dossiers et communications de suivi incluront leur nom et leurs coordonnées, leur engagement à se conformer aux modalités du programme, les produits prescrits et/ou servis et les résultats de la formation/certification. Des renseignements personnels seront recueillis pour vous inscrire et pour que vous puissiez prescrire ou servir les produits Celgene, pour maintenir votre admissibilité au programme et pour vous informer et vous renseigner au sujet de ces produits.

On pourrait également vous demander des renseignements personnels en lien avec les essais cliniques auxquels vous participez.

Vos renseignements pourraient être utilisés pour établir et gérer les relations avec la clientèle, pour connaître vos choix et préférences en matière d’ordonnances; si vous nous le demandez, pour vous renseigner au sujet de nos produits, vous recommander des produits en particulier susceptibles de répondre aux besoins de vos patients, développer et planifier des programmes de formation ou autres, et communiquer avec vous et vous faire parvenir de la documentation au sujet des produits Celgene, etc. Pour recevoir des renseignements sur nos produits, vous devrez répondre oui aux messages à cet effet. Vous pouvez choisir en tout temps de vous retirer de la liste d’envoi de matériel de commercialisation.

Consentement

Nous vous demanderons votre autorisation pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels confidentiels au moment de la collecte des renseignements en lien avec des formulaires d’inscription. Dans d’autres cas, en fournissant vos renseignements personnels, en personne, par téléphone, par télécopieur ou en ligne, vous consentez implicitement à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation par la Société pour qu’elle puisse offrir les services pertinents, conformément à sa Politique de confidentialité et aux énoncés qu’elle formule quand vous nous fournissez vos renseignements. Nous ne recueillons des renseignements que par des moyens légaux.

Si vous avez consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de commercialisation ou d’analyses de marché, vous pouvez choisir de ne plus être contacté pour ces motifs et retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés pour ces raisons. Les bulletins d’information, le matériel promotionnel et les courriels préciseront de quelle façon vous pouvez vous retirer des listes d’envoi. Vous pouvez également suivre les directives de retrait qui vous sont fournies avec les messages électroniques concernant la commercialisation.

Quand la Société divulgue-t-elle des renseignements personnels?

La Société ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à aucune tierce partie.

La Société peut, à l’occasion, partager certains ou la totalité de vos renseignements personnels avec des tierces parties à des fins de traitement de l’information conformément aux buts pour lesquels ils ont été fournis et ces tierces parties sont dans l’obligation de protéger les données, par exemple :

  • Avec le bureau de Celgene Corporation au New Jersey pour se conformer aux exigences de la loi et des règlements et répondre à nos besoins opérationnels;
  • Avec Santé Canada et d’autres agences de réglementation pour se conformer aux exigences en matière de signalement des effets indésirables et autres dispositions de la réglementation édictées par Santé Canada ou d’autres agences de réglementation;
  • Avec des tierces parties qui fournissent des services à la Société, par exemple conseillers juridiques, vérificateurs, organismes qui nous aident à gérer les programmes d’inscription et la conformité aux exigences, organismes qui aident au stockage et au traitement des données, sociétés d’analyse de marché et organismes qui procèdent aux études/essais cliniques;
  • Avec des tierces parties en lien avec des transactions commerciales, y compris : restructuration de l’entreprise, fusion ou transfert d’actifs, ou vente de nos actifs en tout ou en partie, à la condition que les renseignements personnels divulgués continuent d’être utilisés aux fins autorisées en vertu de cette Politique de confidentialité par l’entité qui acquiert lesdits renseignements;
  • Dans tout autre cas où vous consentez spécifiquement à la divulgation de vos renseignements personnels.

De plus, la Société peut divulguer vos renseignements personnels là et où la loi l’exige ou l’autorise.

Traitement et stockage de l’information

Certaines parties qui traitent ou stockent les renseignements personnels ont leur adresse aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements seront traités et stockés aux États-Unis et les gouvernements, cours de justice ou organismes chargés de l’application de la loi ou les agences de réglementation des États-Unis pourraient obtenir la divulgation de vos renseignements en invoquant des lois américaines.

Renseignements recueillis à l’aide de la technologie

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour améliorer les services et les produits de la Société afin de mieux comprendre vos besoins et vos options et de mieux y répondre.

Si vous visitez notre site Web, nous utilisons des témoins, familièrement appelés cookies, qui identifient pour nous votre moteur de recherche à chaque visite et qui rendent le site Web plus facile à consulter (p. ex., taille des caractères). Nous pouvons également recueillir votre adresse IP lorsque vous visitez notre site Web. Votre adresse IP est recueillie pour que nous puissions savoir combien de visiteurs ont consulté notre site Web. Nos témoins ne permettent pas de dresser un profil de votre système, ni de recueillir des renseignements à partir de votre disque dur. La plupart des moteurs de recherche sont initialement réglés pour accepter les cookies, mais vous pouvez régler les vôtres pour qu’ils les refusent. Veuillez noter que si vous choisissez cette option, vous ne serez peut-être pas capable d’accéder à toutes les parties de notre site Web.

Comment la Société protège-t-elle les renseignements personnels qu’elle recueille?

Pour protéger vos renseignements contre la perte ou le vol ou contre l’accès et la divulgation ou l’utilisation non autorisés, nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales, de même que d’autres mesures de sécurité, conformément aux normes et aux pratiques de l’industrie. Les mesures de sécurité adoptées par la Société incluent une limite quant au nombre d’individus ayant accès à vos renseignements personnels selon les besoins. Tous les affiliés de Celgene, fournisseurs, agents, employés et tierces parties fournissant des services en son nom et appelés à manipuler les renseignements personnels sont obligés d’en protéger la confidentialité et ne peuvent pas les utiliser à des fins non autorisées. Nous révisons et ajustons ces mesures de sécurité en réponse aux progrès de la technologie. Sachez toutefois qu’en dépit de tous nos efforts, aucune mesure de protection des données ne peut garantir leur sécurité à cent pour cent en tout temps.

Exactitude et accès

Nous tenons à nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons pour chaque individu sont exacts, à jour et complets. Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons sur vous dans nos dossiers et de les mettre à jour ou de les retirer au besoin, à moins que la loi ne l’interdise. Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la Politique de confidentialité par téléphone, par courriel ou par la poste, aux numéros et à l’adresse fournis ci-dessous. Assurez-vous de préciser quels renseignements ont besoin d’être mis à jour ou retirés.

Changements à cette Politique de confidentialité

La Société pourrait ajouter, modifier ou retrancher des portions de cette Politique de confidentialité si elle le juge nécessaire ou approprié. Vous pourrez déterminer à quel moment cette Politique de confidentialité a été modifiée le plus récemment en consultant la date de la « dernière mise à jour » qui apparaît à la fin du présent document. Veuillez consulter l’adresse http://www.celgene.ca/fr/politique-de-confidentialite/ pour la version la plus récente de cette Politique de confidentialité.

Inquiétudes quant à la protection de votre vie privée

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la protection de votre vie privée ou de vos renseignements personnels ou sur la façon dont une demande de renseignements personnels a été traitée par Celgene, veuillez communiquer avec nous, à l’adresse :

 

Celgene Inc.
À l’att. de Privacy Matters
6755 Mississauga Rd., Suite 600,
Mississauga, ON, L5N 7Y2
Courriel : privacy@celgene.com.
Téléphone : 1 877 923-5436

Dernière mise à jour : Le 23 janvier 2017